Redevance TV

Alut Kala :)
C'est à vous de le prouver en écrivant une déclaration sur l'honneur adressé à votre centre fiscal le plus proche.

T'en est sur?
J'ai cru lire, je ne retrouve plus où que ça serait considéré comme ayant une télé tout personne n'ayant pas répondu à cette question dans la déclaration de revenu... genre la toute petite question en page 7 de l'annexe 9B "Cochez cette case si vous ne posédez pas de téléviseur"...

...Mana mana
   Tutudutu...

L'attestation sur l'honneur sera peut etre une case à cocher sur un formulaire, effectivement.

Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.

Yop, quoi qu'il en soit, ça sera fumeux.

Faut pas s'attendre a une question claire, et bien mise en valeur du genre "Possedez vous un poste TV?" :(

...Mana mana
   Tutudutu...

 "Les cons, ça ose tout.
C'est même à ça qu'on les reconnait"

Le TeebObeeT préféré de la moche...

Bah oui, mais ton habitation est au nom de tes parents et il est précisé qu'il n'y aura pas de deuxieme taxe pour une résidence secondaire comme c'etait le cas avant.
Par conséquent tu ne payeras pas.

Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.

Il y a 10 types de personne dans le monde,
ceux qui comprennent le binaire et les autres 

Il n'y a jamais rien de pire que l'argument
                  d'autorité. 

Et en Suisse, ils payent une redevance pour la Tv, une pour la radio, en plus une pour pouvoir capter des chaines non hertienne donc par le cable et une si ils possèdent une antenne satellite sans compter les chaines cryptées

Je ne comprends pas bien ce qui déclenche votre réaction : la redevance était collectée de façon autonome, elle le sera maintenant par le biais de la taxe d'habitation, ce qui - a quelques ajustements ou exonérations près - ne change pas grand chose au principe de fond : je détient un appareil de réception tv ou assimilé, je paie ; je n'en détient pas je ne paie pas.
La question est plutot de savoir si il est plus juste de financer l'audiovisuel public (tv + radio) par ce système (en gros ce sont les "cons-ommateurs" qui paient) ou par l'impôt (tout le monde paie - ou du moins toutes les personnes imposables - ?) ; et aussi de savoir si il est normal de payer aussi cher pour un contenu globalement médiocre (avec des exceptions quand-même).

Ce qui me gene, ce n'est pas de financer un contenu (plus ou moins médiocre comme vous l'avez dit) audiovisuel. C'est le fait que l'on doive "prouver" que l'on ne possede pas de materiel susceptible de recevoir un quelconque flux audiovisuel.
C'est un peu comme les prunes, tu payes d'abord et tu prouves que tu es innocent ensuite ! :)

Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.

Bon , je n'ai pas lu le projet de loi de finance 2005 en détail mais il me semble qu'on ne demande pas au redevable de "prouver" mais de certifier sur l'honneur (vraissemblablement ce sera par le biais d'une case à cocher sur la déclaration d'ir), ce qui n'est pas exactement la même chose. Je ne suis pas dans le tête du législateur, mais j'imagine que par un engagement sur l'honneur il a voulu faciliter la mise en évidence de la mauvaise foi de certains redevables (pour ceux-là la contestation sera moins facile puisqu'il s'agit d'un acte positif et volontaire "je déclare ne pas détenir" et non pas d'un simple oubli de déclaration).
A partir du moment ou seuls les détenteurs sont soumis, soit tu attends qu'ils déclarent la détention eux-mêmes (ou par l'intermédiaire d'un tiers lors d'un achat chez un profesionnel, mais le système est facilement contournable puisque le professionnel n'a pas de moyen de contrôle sur les informations qui lui sont fournies), soit tu demande au détenteur potentiel si il l'est réellement (détenteur) ; c'est la deuxième solution qui a été choisie.

Même si ce n'est pas le sujet de la discussion c'est sur que le financement de l'audiovisuel public directement par l'impot résoudrait tout ces problèmes et serait plus indolore à defaut d'être plus équitable...

Effectivement, on ne demande pas de prouver, mais de certifier sur l'honneur. C'est vrai que ce n'est pas pareil, j'aurais dumieux choisir mes mots ! :)
Mais ce qui me gene, c'est que le texte de la "casacocher-payelastarac" va surement commencer par: "je déclare ne pas détenir" alors qu'il pourrait très bien commencer par "je déclare détenir". Je trouve cela regrettable. :)

Kalamit,
Y'a pas de fumée sans pneus.

Ouais, toujours ce optin optout...

Le TeebObeeT préféré de la moche...

case "je déclare ne pas détenir" : si je l'ai coché et que je suis détenteur, c'est que je suis de mauvaise foi (impossible dans ce cas là d'invoquer un oubli) ; et si je ne l'ai pas coché et que je ne suis pas détenteur c'est à moi de faire une déclaration d'ir rectificative.

pas forcemment, ca me concerne pas vu que moi je suis exempté de la taxe, mais il se trouve que j ai trouvé ma tv sur le trottoir en panne, et que je l ai réparé.

si je me fais prendre et bien je peux donc declarer sur l honneur a voir trouvé et réparé ma tv sur le trottoir a la date que je l ai trouvé (genre 15 jours avant le passage du controleur si je suis de mauvaise fois ce qui n est pas mon cas mais c est un exemple)

a ce moment la suis je en faute ? la taxe n etant pas du 1/1 au 31/12 ?

Les agents de contrôle n'ont pas le droit de pénétrer dans un lieu privé!!!!!

salut àtous. J'aimerai bien que BLUX me cite l'article de loi qui justifie l'affirmation ci dessus.
Merci d'avance

Sûr que payer une redevance pour la Star Ac' et en général toutes les conneries de TF1, ça fait mal au bouchon! Mais heureusement personne ne m'a encore attaché sur une chaise en m'obligeant à subir toute cette m...! Bonjour chez vous!
Je ne suis pas un n°, je suis un homme libre!

Bonjour,

Il faut quand même rappeler que la redevance n'est pas reversée à TF1, ni à M6 ou Canal+.

Par ailleurs, il est intéressant de préciser que sur la déclaration de revenus, la case à cocher ne fait pas mention d'ordinateur comportant une carte TV.